Monsieur Bernard Kouchner
Ministre des Affaires étrangères
37 quai d’Orsay
75351 Paris
Paris, 15 septembre 2010
Objet : Viet Nam – détention du professeur Pham Minh Hoang, ressortissant français
Monsieur le Ministre,
L’ACAT-France a été informée de l’arrestation et de la détention du professeur Pham Minh Hoang, ressortissant franco-vietnamien. Nous sommes vivement préoccupés par le caractère arbitraire de sa détention et les risques de torture qu’il encourt en détention. Nous vous appelons à intervenir afin de veiller à ce que son intégrité physique et psychologique soit garantie en toutes circonstances ainsi que le respect de ses droits fondamentaux.
Faits
Membre du Viet Tan (Parti pour la Réforme du Viet Nam), ce professeur de mathématiques à l’Institut Polytechnique d’Ho Chi Minh a été arrêté le 13 août 2010 à Ho Chi Minh ville (Saïgon). Il est détenu à la prison de Nguyen Van Cu.
M. Pham Minh Hoang a soutenu des manifestations contre les mines de bauxite dans les hautes terres centrales du Viet Nam. Il a pris part à une conférence à Saigon au sujet de la souveraineté vietnamienne sur les îles Paracel et Spratly. Selon son épouse, la police enquête également sur des formations en développement de leadership qu’il dispensait. Il tenait également un blog, sous le nom de Phan Kien Quoc, dans lequel il publiait des articles critiques sur la politique nationale.
L’ACAT-France craint que sa détention résulte seulement de l’exercice pacifique de sa liberté d’expression et d’opinion et de ses prises de position pour le respect des droits fondamentaux.
Sa famille n’a pas été informée officiellement, malgré ses demandes, du lieu de détention, ni du motif d’arrestation, avant le 6 septembre 2010, jour où l’épouse de Pham Minh Hoang a reçu une notification du ministère de la Sécurité publique indiquant que son époux était détenu en vertu de l’article 79 du code pénal vietnamien (« activités visant à renverser le gouvernement populaire »), infraction passible de la peine de mort. Il n’a toujours pas été présenté devant un tribunal.
Le 31 août, un représentant du consulat français a pu lui rendre une visite à la prison de Nguyen Van Cu, à Ho Chi Minh. Il semble que cette rencontre n’ait cependant pu être menée qu’en présence d’agents de l’administration pénitentiaire et avec l’obligation de parler vietnamien et non français, empêchant toute liberté de parole du détenu. Les agents pénitentiaires n’ont pas révélé le motif d’arrestation au représentant consulaire.
Recommandations de l’ACAT-France
Nous vous prions d’intervenir, en vertu de la protection consulaire, en faveur de M. Pham Minh Hoang ville. Nous vous invitons notamment à :
- demander, auprès des autorités vietnamiennes, l’abandon des motifs d’accusation portés à son encontre dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle ne vise qu’à sanctionner l’exercice pacifique de sa liberté d’expression et ses prises de position en faveur du respect des droits fondamentaux ;
- rendre régulièrement visite en détention à M. Pham Minh Hoang afin de vous assurer que son intégrité physique et psychologique est garantie ;
- suivre attentivement la procédure judiciaire et veiller à ce que ses droits soient respectés, notamment qu’il bénéficie de l’assistance d’un avocat et qu’il soit autorisé à recevoir des visites de sa famille ;
- dans l’éventualité de la tenue d’un procès, assister à l’audience et vous assurer du respect des normes internationales d’un procès équitable.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer mes respectueuses considérations.
Jean-Étienne de Linares
Délégué général
ACAT-France
