31 décembre 2018
Résumé
En adoptant une loi sur la cybersécurité visant à renforcer la réglementation et le contrôle des activités en ligne, l’Assemblée Nationale vietnamienne s’attaque à la liberté d’expression. Alors que le gouvernement vietnamien avait précédemment promulgué des décrets sur la gestion des services Internet et des contenus en ligne, la nouvelle loi sur la cybersécurité est la première à préciser que les sociétés étrangères doivent héberger les données des utilisateurs au Vietnam et être soumises au droit vietnamien.
Semblable à d’autres lois et décrets, les termes utilisés dans le texte sur la cybersécurité sont vagues et le sens est laissé à la libre interprétation de chacun. À l’instar du code pénal vietnamien en vigueur, cette nouvelle loi confère à la police le pouvoir discrétionnaire d’arrêter des personnes sous couvert de « sécurité nationale ».
Cette loi, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, sera appliquée par les ministères de la Sécurité Publique et de l’Information et des Communications. Le ministère de la Sécurité Publique a publié début novembre le projet de décret d’application de la loi, dans lequel deux mois étaient prévus pour recueillir les retours et les commentaires de la population.
Le paysage d’Internet
Avec une population de près de 100 millions d’habitants, le Vietnam a récemment dépassé les 64 millions d’internautes. Les Vietnamiens utilisent massivement les applications mobiles pour communiquer et interagir.
Selon un sondage, les deux applications de messagerie dominantes sont Facebook Messenger et Zalo (une plateforme locale), suivis de Skype, Viber et Line. Sans surprise, la plateforme de réseaux sociaux la plus populaire est Facebook, avec plus de 55 millions d’utilisateurs en 2018. Ce rang place le Vietnam parmi les 10 premiers pays du monde utilisant ladite plateforme.
L’espace qui leur est laissé pour s’exprimer librement hors ligne étant limité, les Vietnamiens se sont tournés vers Internet, et plus particulièrement vers Facebook pour discuter, collaborer et s’organiser autour de questions sociopolitiques considérées comme sensibles par les autorités. Les activistes se sont organisés sur Facebook pour manifester contre le projet controversé de l’abattage de 6 700 arbres à Hanoi et le désastre environnemental sur la côte centrale du Vietnam, entre autres sujets.
L’été dernier, les utilisateurs de Facebook ont vivement participé à des discussions enflammées au sujet de la loi sur la cybersécurité et du projet gouvernemental de créer des zones économiques spéciales (ZES) dans lesquelles des sociétés étrangères pourraient acquérir des baux de 99 ans. Les discussions en ligne ont abouti à des manifestations de grande envergure contre le gouvernement dans plus d’une douzaine de villes en juin 2018.
Dans un pays où les médias sont contrôlés par le gouvernement, les réseaux sociaux sont souvent l’endroit où les sujets d’actualités sont traités en premier. Les autorités vietnamiennes, ayant tendance à garder une extrême discrétion sur les problèmes de santé des personnalités politiques, ont par exemple été devancé par les utilisateurs de Facebook qui ont annoncé le décès du président Tran Dai Quang en septembre 2018, avant les médias officiels.
Au fil des ans, les autorités vietnamiennes ont eu recours à diverses mesures et tactiques juridiques pour étouffer l’expression en ligne. Dès l’essor de Facebook au Vietnam en 2009 jusqu’en 2016 (lorsque la plateforme est devenue peut-être « trop grande pour disparaître »), les autorités ont réagi à l’activisme en ligne en obligeant les fournisseurs de services Internet à bloquer Facebook par intermittence, généralement pour empêcher l’opposition populaire d’atteindre une masse critique lors d’un rejet d’une politique controversée. En réponse, les utilisateurs les plus perspicaces ont réagi en recherchant des outils de réseau privé virtuel (VPN) ou d’autres outils de contournement.
Alors que Facebook devenait partie intégrante du quotidien de la population, les autorités vietnamiennes s’affairaient à transformer les réseaux sociaux en champs de bataille. Leurs tactiques comprennent :
- La cyber-intimidation par des trolls parrainés et contrôlés par l’État
- Le déploiement d’une cyber-armée
- La prolifération de la désinformation et de l’imitation de pages Facebook et de sites Web pour contrer les médias et l’information indépendants
- Les attaques de phishing sur Facebook afin de suspendre les comptes des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes citoyens de renom
- L’abus à outrance du bouton de signalement dans le but d’obliger Facebook à supprimer des publications et des comptes.
Selon le “No Firewall Helpdesk” de Viet Tan, un service d’assistance qui a pour but d’aider les activistes vietnamiens, la majorité des cas reçus en 2018 étaient ceux des retraits de contenu ou de comptes sur Facebook.
Plus inquiétant encore, les autorités vietnamiennes ont réagi à l’activisme en ligne en intensifiant la répression contre les blogueurs et les militants, avec davantage d’arrestations et des peines de prison considérablement plus longues. Des militants, connus et moins connus, ont été traduits en justice en 2018 et ont été condamnés à des peines allant de 6 à 20 ans de prison.
La nouvelle loi sur la cybersécurité révèle l’intention de Hanoi de renforcer son emprise sur la sphère publique en ligne. Bien que la loi ait connu de nombreuses versions et ait été examinée et critiquée par la société civile et des groupes industriels, la version définitive du texte constitue une menace avérée pour les informations indépendantes en ligne.
Frise chronologique : L’évolution surveillance sur Internet au Vietnam
Dispositions majeures de la loi sur la cybersécurité
La nouvelle loi pourrait avoir de graves répercussions sur la plupart des utilisateurs d’Internet, sur la société civile et sur les entreprises aussi bien nationales qu’étrangères. Une loi aussi large et draconienne pourrait également encourager la désobéissance civile généralisée.
Interdiction de certains contenus en ligne
La loi énumère un large éventail d’activités et de contenus qui sont interdits en ligne, notamment « l’organisation contre la République Socialiste du Vietnam » et « la déformation de l’histoire ou la négation des réussites révolutionnaires ». En outre, la loi définit également la « propagande contre l’État » comme une information en ligne critiquant le gouvernement ou une information susceptible de perturber le désordre public. La loi interdit aux personnes d’appeler, de faire campagne ou de partager des informations sur les rassemblements de masse et les manifestations publiques.
Les termes de « propagande contre l’État » et « organisation d’activités contre l’État » est similaire à celui du Code Pénal, qui a été utilisé pour condamner les blogueurs à de longues peines de prison. En 2017, les journalistes citoyens Tran Thi Nga et Nguyen Van Hoa ont été inculpés de « propagande contre l’État » pour leur travail en ligne.
Plus récemment, les autorités ont examiné de manière intensive le compte Facebook du militant pro-démocratie Le Dinh Luong, en détaillant dans le dossier qu’ils ont monté contre lui ce qu’il avait posté, partagé ou même avec qui il était devenu ami. Pendant de nombreuses années, plusieurs de ses publications et activités en ligne ont été minutieusement analysées puis exposées dans un réquisitoire l’accusant de crimes contre la sécurité nationale.
En ce qui concerne la loi sur la cybersécurité, les autorités vietnamiennes ont simplement copié le vocabulaire du code pénal et d’ordonnances de mises en accusation politiques antérieures et ont appliqué ces termes à l’environnement en ligne.
Les activistes arrêtés ou condamnés en 2018 avec une mention à Facebook dans l’acte d’accusation
| Date du procès | Nom de l’activiste | Sentence |
| 31 janvier 2018 | Tran Hoang Phuc | 6 ans de prison |
| 4 avril 2018 | Nguyen Van Dai | 15 ans de prison |
| 17 septembre 2018 | Do Cong Duong | 9 ans de prison |
| 22 septembre 2018 | Nguyen Hong Nguyen | 2 ans de prison |
| 22 septembre 2018 | Doan Khanh Vinh Quang | 2 ans et 3 mois de prison |
| 24 septembre 2018 | Bui Manh Dong | 2 ans et 6 mois de prison |
| Détention sans procès | Le Minh The | – |
| Détention sans procès | Nguyen Duy Son | – |
| Détention sans procès | Nguyen Van Truong | – |
Suppression de contenu en ligne
L’accès aux comptes qui publient des informations critiques sur l’État et leur suppression sont considérés comme une forme de protection et de mise en place de mesures de cybersécurité. La loi stipule que les administrateurs système (y compris les entreprises et les personnes exploitant des sites Web et des plateformes de réseaux sociaux.) seront tenus de prendre « des mesures administratives et techniques pour prévenir, détecter, combattre ou supprimer toute information » considérée comme « préjudiciable à la sécurité nationale ». La loi énonce en outre que les entreprises doivent supprimer les informations contenant du contenu considéré comme une « propagande contre l’État » et empêcher le partage de ce contenu. La loi mentionne également qu’une « task-force en charge de la protection cybernétique » prendra également des mesures pour gérer les informations en ligne.
Les autorités vietnamiennes ont précédemment demandé à Facebook et Google de supprimer certains contenus politiques de leurs plateformes de réseaux sociaux. La nouvelle loi va encore plus loin en obligeant les entreprises technologiques étrangères à supprimer activement tout contenu critiquant l’État.
Fourniture de données utilisateur aux autorités
La loi impose aux entreprises locales et étrangères de fournir des données et des informations sur les utilisateurs à la task-force chargée de la sécurité cybernétique (au sein du ministère de la Sécurité publique), lorsque cela est « requis par écrit pour enquêter et traiter les infractions à la législation sur la sécurité ».
Étant donné que la loi sur la cybersécurité s’inscrit dans la continuité du Code pénal, cette disposition pourrait obliger les entreprises à transmettre les données des utilisateurs aux autorités sur de vagues demandes. Cela se révèle être particulièrement préoccupant pour la vie privée et l’anonymat des militants, qui utilisent les plateformes pour discuter en toute sécurité et collaborer sur des questions sociopolitiques pouvant être considérées comme sensibles par les autorités.
Limitation de l’accès à Internet
Une disposition de la loi sur la cybersécurité impose aux entreprises spécialisées dans la télécommunication et l’Internet de suspendre les services fournis aux organisations ou aux particuliers publiant des informations critiques à l’égard de l’État. Cela pourrait permettre aux autorités de supprimer complètement l’accès à Internet en vue de faire taire les critiques, les médias indépendants libres et les défenseurs des droits de l’Homme.
Stockage des données d’utilisateurs locaux au Vietnam
La loi sur la cybersécurité stipule également que les entreprises locales et étrangères doivent stocker les données des utilisateurs et les informations personnelles au Vietnam, en établissant des serveurs de données locaux dans le pays. C’est peut-être la disposition la plus lourde et la moins pratique de la nouvelle loi. Si chaque pays promulguait une loi sur la « cybersécurité » semblable à celle du Vietnam, Facebook devrait localiser ses serveurs dans près de 200 pays et s’interroger sur la manière d’organiser ses données utilisateurs dans tous ces pays.
En outre, les entreprises technologiques étrangères sont tenues d’établir des bureaux locaux au Vietnam. Si des entreprises établies telles que Facebook peuvent décider de créer un bureau local, qu’en est-il des petites entreprises en développement ? Cette disposition pourrait soumettre les sociétés technologiques étrangères actuelles et futures à la loi vietnamienne s’il s’avère que leurs plateformes deviennent populaires auprès des internautes vietnamiens.
Conséquences
La loi sur la cybersécurité signifie que le gouvernement vietnamien applique sa répression aux plateformes en ligne. Au cours de l’année écoulée, les autorités ont arrêté de nombreux militants, annoncé une cyber-armée et exploité les normes de la communauté Facebook pour supprimer leurs publications et leurs comptes sur Facebook. La loi sur la cybersécurité légitime ces tactiques par la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en place de « mesures de protection cybernétique ».
Aucune grande société Internet étrangère ne gère actuellement de centre de données au Vietnam. En exigeant la localisation des données et des bureaux locaux, le gouvernement de Hanoi démontre que son mépris des droits de l’Homme peut également être mauvais pour les affaires. Comme l’a déclaré la Asia Internet Coalition, la loi sur la cybersécurité entraverait sans aucun doute « les ambitions de la quatrième révolution industrielle nationale d’assurer une croissance du PIB et de l’emploi ».
Peu après l’adoption de la nouvelle loi sur la cybersécurité au Vietnam, les législateurs américains ont envoyé des lettres à Facebook et à Google pour les exhorter à ne pas s’y conformer. Vingt sénateurs américains et membres du Congrès ont déclaré : « Si le gouvernement vietnamien contraint vos entreprises à aider et à encourager la censure, il s’agit d’un sujet de préoccupation qui doit être soulevé de manière diplomatique et au plus haut niveau ».
Il est peu probable que le gouvernement vietnamien bloque ou puisse bloquer des plateformes populaires telles que Facebook ou YouTube si ces dernières font fi de la nouvelle loi sur la cybersécurité. Les autorités ont déjà tenté de bloquer Facebook mais ont dû faire face à de graves contrecoups publics. Avec autant de célébrités, d’entreprises et même de ministères vietnamiens utilisant Facebook comme moyen de communication, il serait presque impossible pour Hanoi de bloquer la plateforme.
Recommandations
La communauté internationale peut travailler avec la société civile vietnamienne pour lutter contre les futures réglementations en matière de cybersécurité. Les solutions proposées sont les suivantes :
- Les sociétés Internet étrangères devraient continuer à faire des intérêts de leurs clients vietnamiens leur priorité et à prendre en compte leur responsabilité sociale. Les entreprises technologiques peuvent continuer à servir les internautes vietnamiens en n’hébergeant pas leurs serveurs de données dans le pays, afin d’éloigner la censure gouvernementale.
- Les militants devraient faire pression sur le gouvernement vietnamien dans le but d’empêcher la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la cybersécurité ainsi qu’en soutien aux efforts des citoyens vietnamiens, qui doivent être en mesure de partager librement toute information et s’associer en ligne.
- Les militants devraient continuer à faire pression sur le gouvernement vietnamien pour qu’il libère les prisonniers politiques, y compris les activistes ciblés pour leurs prises de parole en ligne et leurs actes pacifiques.
À propos de Viet Tan
Viet Tan a pour mission de mettre un terme la dictature au Vietnam, de poser les bases d’une démocratie durable et d’exiger la justice et le respect des droits de l’Homme pour le peuple vietnamien par le biais d’une lutte non-violente fondée sur la participation civique.
Depuis 2008, le programme pour la liberté sur Internet de Viet Tan collabore avec la communauté internationale et des activistes au Vietnam pour :
- Contester les lois interdisant la liberté d’expression
- Doter les internautes de connaissances et d’outils contre le contournement et la sécurité numérique grâce à notre No Firewall Helpdesk
- Soutenir les journalistes citoyens et cyber-activistes emprisonnés
