Communiqué de presse / Droits de l’homme
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Paris, le 30 novembre 2007
VIETNAM : L’UIA MANIFESTE SON SOUTIEN AUX AVOCATS LE THI CONG NHAN ET NGUYEN VAN DAI A LA SUITE DE LA DECISION D’APPEL AYANT CONFIRME LEUR CONDAMNATION
L’UIA a été informée de la confirmation de la condamnation des avocats Le Thi Cong Nhan et Nguyen Van Daï, bien que la peine d’emprisonnement ait été réduite respectivement de 4 à 3 ans et de 5 à 4 ans.
L’UIA a pris connaissance avec consternation de la décision de la Cour d’Hanoi rendue à l’encontre des deux activistes démocrates ; elle condamne l’utilisation qui est faite de l’article 88 du Code pénal vietnamien comme un moyen d’incriminer l’usage légitime de la liberté d’expression.
L’UIA en appelle aux autorités vietnamiennes pour qu’elles se conforment aux conventions internationales auxquelles le Vietnam est partie ainsi qu’à la Constitution vietnamienne qui garantit la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit d’être informé et la liberté d’association dans le respect de la loi (art.69). La Constitution prévoit en outre le droit des citoyens de prendre part aux débats sur les questions publiques et d’intérêt national (art. 53).
Les avocats Le Thi Cong Nhan et Nguyen Van Daï devraient être immédiatement libérés, leurs biens leur être restitués et ils devraient être autorisés à reprendre leurs activités professionnelles.
ANTECEDENTS :
Le Thi Cong Nhan et Nguyen Van Dai ont été déférés aux juridictions de Hanoi pour avoir violé l’article 88 du Code pénal relatif à la propagande contre la République socialiste du Vietnam. Ils ont été accusés d’avoir porté préjudice aux intérêts et à la sécurité de la nation par des écrits prônant le multipartisme et en apportant leur soutien à des organisations ayant critiqué le système du parti unique.
Le Thi Cong Nhan et Nguyen Van Daï ont été respectivement condamnés en première instance à 4 ans de prison suivis de 3 ans de résidence surveillée et 5 ans de prison suivis de 4 ans de résidence surveillée. Les peines d’emprisonnement ont été réduites d’un an en appel.
L’ensemble de la procédure judiciaire – depuis l’arrestation jusqu’au prononcé de la décision – a été entaché de violations graves des droits de la défense les plus fondamentaux.
Le Vietnam a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1982.
AU SUJET DE L’UIA
Créée en 1927 par un groupe d’avocats européens francophones convaincus de la nécessité pour les avocats d’établir des contacts internationaux, l’Union Internationale des Avocats est l’association multiculturelle d’avocats la plus ancienne, regroupant plus de 200 barreaux, fédérations et associations (représentant près de deux millions d’avocats) ainsi que plusieurs milliers de membres individuels répartis dans plus de 110 pays.
Les principaux objectifs de l’UIA sont :
Contact presse :
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