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Communiqué de presse du 25 mai 2011
Procès de Ben Tre : les avocats de la défense se heurtent à un mur dressé par les autorités
A cinq jours d’un procès politique majeur, les autorités vietnamiennes continuent de refuser de mettre à disposition des avocats de la défense les copies des documents relatifs à l’affaire et même de rencontrer certains de leurs clients.
Les sept militants pour la liberté religieuse et les droits fonciers seront jugés au Tribunal Populaire de Ben Tre le 30 mai 2011 prochain. Ces personnes sont : le pasteur Duong Kim Khai, Mme Tran Thi Thuy, M. Nguyen Thanh Tam, M. Pham Van Thong, M. Nguyen Chi Thanh, Mme Pham Ngoc Hoa, et M. Cao Van Tinh.
À ce jour, les avocats de la défense n’ont toujours pas reçu de copie des actes d’accusation. Les avocats de Nguyen Chi Thanh et Pham Ngoc Hoa n’ont toujours pas été autorisés à rencontrer leurs clients.
Selon l’article 166 du Code de la Procédure Judiciaire de la République Socialiste du Vietnam, le parquet doit informer l’accusé et les avocats de la défense dans les trois jours qui suivent la décision de mener l’affaire devant un tribunal et remettre les actes d’accusation aux prévenus. Les avocats de la défense peuvent lire les actes d’accusation, prendre des notes et faire des copies des documents du dossier. L’article 58 stipule que les avocats de la défense doivent participer à chaque étape de la procédure pénale.
Cependant, dans le procès de Ben Tre, les autorités n’ont toujours pas donné aux avocats l’accès aux actes d’accusation, les ont empêché de faire des copies des documents du dossier, et ne permettent toujours pas de rencontrer certains de leurs clients. Le mépris de leurs propres lois – sans parler des normes internationales pour un procès ouvert et équitable – démontre jusqu’où les autorités de Hanoi sont prêtes à aller pour réduire l’opposition politique au silence.
Les sept militants de Ben Tre ont été arrêtés depuis juillet 2010 et accusés de « tentative de renversement du gouvernement populaire ». Ils ont été arbitrairement détenus pendant des mois simplement du fait de leurs engagements dans des activités politiques pacifiques.
Viet Tan exhorte les défenseurs des droits de l’homme à condamner le simulacre de procès à venir et à faire pression sur Hanoi pour une libération immédiate et inconditionnelle de ces sept courageux prisonniers de conscience.