Déclaration Publique
30 Juin 2008
AI Index Number : ASA 41/001/2008
Viet Nam : Il est temps faire vivre les engagements pour les droits de l’homme
Alors que le Viet Nam prendra le 1er Juillet 2008 la présidence du Conseil de Sécurité, Amnesty International demande instamment au gouvernement vietnamien de mettre fin à l’intimidation généralisée des dissidents politiques et la libération des militants et défenseurs des droits de l’homme détenus uniquement pour avoir critiqué la politique du gouvernement.
En septembre 2007, avant d’entrer au Conseil de sécurité comme membre non permanent, le Premier ministre du Vietnam, Nguyen Tan Dung, a pris un engagement sérieux avant l’Assemblée générale des Nations Unies :
« Le Viet Nam est pleinement conscient du grand honneur et la lourde responsabilité d’être un membre non permanent du Conseil de sécurité, un organe chargé de missions primordiales dans le maintien de la paix et la sécurité. Élu, le Viet Nam se conformera pleinement aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies et nous ferons de notre mieux pour coopérer avec d’autres membres à s’acquitter de cette tâche importante. »
Amnesty International estime que le gouvernement vietnamien devrait honorer cet engagement dans son intégralité. Le Viet Nam n’a pas respecté ses obligations en vertu du droit international, notamment en termes de garantie des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, la liberté de religion et le droit à la liberté de la discrimination.
Amnesty International appelle le gouvernement vietnamien d’autoriser les activités pacifiques des militants politiques, groupes religieux et les défenseurs des droits humains, et de libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir exprimé pacifiquement leur point de vue. Il devrait lever les restrictions illégales au droit de réunion et réformer les dispositions dans le Code pénal de 1999 relatives à la sécurité nationale, en veillant à ce que les vagues formulations soient éliminées ou mis en conformité avec les normes du droit international.
Les restrictions à la liberté d’expression et d’association
Au cours des 18 derniers mois, dans une campagne de répression pour faire taire les critiques du gouvernement lancée depuis la fin de 2006, les tribunaux ont rendu des peines de prison pour au moins 26 militants pacifiques. Ces militants ont pour la plupart été inculpés d’infractions à la législation sur la sécurité nationale, qui sert à criminaliser la dissidence pacifique. Les procès ne respectent pas les normes internationales d’équité : les rapports provenant de diverses sources indiquent que les fonctionnaires des tribunaux ont systématiquement ignoré les principes d’un procès équitable.
Parmi ceux qui ont été condamnés à l’emprisonnement, au moins 13 ont été condamnés en plus à une période de « mise à l’épreuve » en vertu de l’article 38 du Code pénal, qui signifie des restrictions à la liberté de mouvement après avoir purgé leur peine de prison.
À la suite de la répression d’un certain nombre de militants, des défenseurs des droits humains ont fui à l’étranger, pour demander l’asile et la protection contre les poursuites politiquement motivés.
• Plusieurs personnes ont été emprisonnées pour leur participation à la publication d’une revue dissidente, Tu Do Ngon Luan (la liberté d’expression), soutien au Bloc 8406, un mouvement en faveur de la démocratie né le 8 avril 2006 sur Internet, et d’autres groupes politiques non autorisées prônant la démocratie et les droits de l’homme. Il y a parmi eux d’anciens prisonniers de conscience comme le père Nguyen Van Ly condamné en Mars 2007 à huit ans de prison et cinq ans d’assignation à résidence à sa sortie, et ses co-accusés Nguyen Phong, co-fondateur du parti pour la Progression du Viet Nam (six ans de prison et trois ans d’assignation à résidence) ; Nguyen Thanh Binh (cinq ans d’emprisonnement et deux ans d’assignation à résidence) et Hoang Thi Anh Dao et Le Thi Le Hang, qui ont reçu des peines de prison avec sursis.
• Les forces de sécurité ont arrêté le 12 Janvier 2007 Tran Quoc Hien, 33 ans, porte-parole de l’indépendante Union des travailleurs et agriculteurs (UWFO), et le 15 Mai 2007, un tribunal de Saigon l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement et de deux ans d’assignation à résidence à sa sortie. Il a été accusé en vertu de l’article 88 du Code pénal (propagande contre la République socialiste du Viet Nam), d’être également un partisan du Bloc 8406, ainsi que des allégations comme quoi il se serait joint aux « organisations réactionnaires sur Internet ». Trois autres membres UWFO – Doan Van Dien, Doan Huy Chuong et Tran Thi Le Hang – ont été condamnés le 10 Décembre 2007 à des peines allant de 1,5 ans à 4,5 ans d’emprisonnement. L’UWFO a été créée en octobre 2006, afin de protéger et de promouvoir les droits de travailleurs, dont le droit de former et de participer dans des syndicats indépendants.
Internet
Les efforts des autorités pour contrôler et restreindre la circulation des informations jugées indésirables dans l’espace virtuel au Vietnam continuent, tandis qu’un nombre croissant de militants et ceux qui critiquent le gouvernement utilisent Internet comme un outil essentiel pour exprimer leur dissidence et mobiliser les appuis. Beaucoup de ceux qui ont été arrêtés au cours de la répression actuelle – des avocats, des syndicalistes, des chefs religieux et des militants politiques – sont plus ou moins liés au Bloc 8406 et ont été arrêtés et emprisonnés pour des activités sur Internet.
• Truong Quoc Huy, 28 ans, a été condamné le 29 Janvier 2008 à six ans d’emprisonnement suivis de trois ans de résidence surveillée. La police l’a arrêté le 18 août 2006 dans un Café Internet à Saigon. Il a été inculpé en vertu de la législation sur la sécurité nationale – l’article 88. Les charges retenues contre comprennent la participation à un forum en ligne, et les activités du Bloc 8406. Lorsque la police l’a arrêté, il venait d’être libéré de prison quatre semaines plus tôt, où il a été détenu au secret durant neuf mois, accusé de « mener des activités visant à renverser l’administration du peuple » et pour avoir participé à des discussions sur la démocratie dans des chatrooms.
Discrimination ethnique et religieuse
La discrimination actuelle à l’égard principalement des Montagnards protestants des minorités ethniques dans les hauts plateaux du centre est caractérisée par la violence, le harcèlement, l’arrestation, et la renonciation forcée de leur foi. La persécution continue de causer des centaines d’exodes vers les pays voisins comme le Cambodge, où la protection est refusée pour beaucoup d’entre eux.
Restent emprisonnés un nombre inconnu parmi plus de 250 Montagnards condamnés pour des délits liés aux protestations en 2001 et 2004 et pour avoir aidé les gens à « s’échapper » de l’autre côté de la frontière, au Cambodge.
Des individus, pour la plupart des bouddhistes de la communauté Khmers Krom dans le sud de la province d’An Giang se trouvent également confrontés aux persécutions. Les médias et des militants ont rapporté comment des moines bouddhistes ont été défroqués pour avoir participé à des manifestations pacifiques, d’autres membres des Khmers Krom purgent des peines de prison pour avoir cherché à protéger leurs terres.
Les membres des autres confessions chrétiennes et des groupes bouddhistes qui opèrent sans l’autorisation formelle font face aux mêmes répressions. Les hauts dirigeants de l’Église bouddhiste unifiée du Vietnam (EBUV) restent en résidence surveillée, certains depuis les années 1980, et ses moines continuent d’être victimes de harcèlement, dont la détention arbitraire.
• Le 3 Juin 2008, le pasteur mennonite A Dung, un Montagnard demandeur d’asile qui a fui au Cambodge après avoir été menacé et harcelé pour ses activités religieuses, a disparu d’un gîte. Son sort est inconnu, mais des témoins oculaires ont rapporté aux militants locaux que la police vietnamienne l’aurait enlevé et ramené au Viet Nam.
• Le moine Bouddhiste Tim Sakhorn a disparu au Cambodge en juin 2007, après avoir fourni de la nourriture et un abri à des moines bouddhistes Khmers Krom qui fuyaient le Viet Nam. Tim Sakhorn, un membre de la minorité Khmer Krom dans le sud du Viet Nam, vivait au Cambodge depuis 1979 avec la double nationalité. Le 1er août 2007, les autorités vietnamiennes ont indiqué qu’elles avaient procédé à son arrestation et le 9 novembre, un tribunal de la province d’An Giang a condamné Tim Sakhorn à un an d’emprisonnement en vertu de la législation sur la sécurité nationale.
Liste des dissidents de prison, avec leur affiliation si elle est connue :
Doan Huy Chuong (M) : Union des Travailleurs et Agriculteurs (UWFO)
Un an et demi d’emprisonnement (libéré en mai 2008)
Doan Van Dien (M) : UWFO
Quatre ans et demi d’emprisonnement
Huynh Nguyen Dao (M) : Parti Démocratique du Peuple (PDP)
Deux ans et demi d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Le Nguyen Sang (M) : PDP
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Le Thi Cong Nhan (F) : Parti pour la Progression du Viet Nam (VNPP) ; Bloc 8406
Trois ans d’emprisonnement, suivis de trois ans d’assignation à résidence
Nguyen Bac Truyen (M) : PDP
Quatre ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Nguyen Binh Thanh (F) : VPP
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Nguyen Phong (M) : Parti pour la Progression du Viet Nam (VNPP) ; Bloc 8406
Six ans d’emprisonnement, suivis de trois ans d’assignation à résidence
Nguyen Ngoc Quan (M) : Bac Dang Giang ; Bloc 8406
Trois ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Nguyen The Vu (M) : Viet Tan
Cinq mois et 26 jours d’emprisonnement (temps passé en prison avant jugement, libéré en mai 2008)
Nguyen Van Dai (M) : Comité Vietnamien pour les Droits de l’Homme
Trois ans d’emprisonnement, suivis de quatre ans d’assignation à résidence
Nguyen Van Ngoc (M) : Amicale des Prisonniers Politiques et Religieux Vietnamiens (VPRPFA)
Quatre ans d’emprisonnement
Révérend Nguyen Van Ly : VNPP ; Bloc 8406
Huit ans d’emprisonnement, suivis de cinq ans d’assignation à résidence
Pham Ba Hai (M) : Bac Dang Giang ; Bloc 8406
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Phung Quang Quyen (M) : UWFO
Un an et demi d’emprisonnement
Somsak Khunmi, (M), également connu sous le nom de Nguyen Hoang Hai :
Neuf mois d’emprisonnement, suivis de trois ans d’assignation à résidence
Tran Khai Thanh Thuy (F) : Union Indépendante des Travailleurs (IWU) ; Association des vietnamiens lésés [Hoi Dan Oan Viet Nam] (HDOV)
Neuf mois et 10 jours d’emprisonnement (temps passé en prison avant jugement, libérée en janvier 2008
Tran Quoc Hien (M) : UWFO ; Bloc 8406
Cinq ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
Tran Thi Le Hang (F) : UWFO
Trois ans d’emprisonnement
Trinh Quoc Thao (M) : VPRPFA
Quatre ans d’emprisonnement
Truong Minh Duc (M) : Bloc 8406 ; VPP
Cinq ans d’emprisonnement
Truong Minh Nguyet (M) : VPRPFA
Deux ans d’emprisonnement
Vu Hoang Hai (M) : Bac Dang Giang ; Bloc 8406
Deux ans d’emprisonnement, suivis de deux ans d’assignation à résidence
