5 janvier 2012
Lors de la soixante et unième session du Groupe de Travail sur les détentions arbitraires, l’organe onusien a déclaré que le Vietnam violait ses obligations internationales en détenant arbitrairement sept militants de la démocratie et des droits à la terre et en leur refusant le droit à un procès équitable.
Le Groupe de Travail a mis en évidence plusieurs violations des droits à la défense essentiels, tels le droit pour un accusé de voir son avocat et de communiquer avec lui avant une audience, ou le droit des avocats d’avoir accès à une copie de l’acte d’accusation avant le procès. Le Groupe de Travail a également indiqué que l’expulsion de Maître Huynh Van Dong de la salle d’audience où il représentait deux des accusés était contraire à l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
L’Observatoire International des Avocats salue la décision de cet organe majeur des droits de l’homme, qui réaffirme des droits de la défense essentiels, dont le droit des avocats à remplir leurs obligations professionnelles en toute indépendance et sans entrave ni ingérence indue, tel que le stipulent les Principes de base relatifs au rôle du Barreau.
L’Observatoire International des Avocats, qui suit la situation de Maître Dong et le soutient, tient à rappeler qu’à la suite de l’audience évoquée ci-dessus, Maître Dong a été injustement et arbitrairement radié du Barreau de Ben Tre, à la demande du Tribunal populaire de la province de Ben Tre. Le Barreau a accusé Maître Dong d’abuser de ses activités d’avocats pour menacer les intérêts de l’état. L’Observatoire a exprimé son inquiétude au sujet de cette décision, contre laquelle Maître Dong s’est vu refuser toute forme de recours à ce jour. En outre, la liberté de mouvement de Maître Dong a été restreinte à la suite de sa radiation, et sa famille a été harcelée et interrogée.
L’Observatoire International des Avocats appelle en conséquence les autorités vietnamiennes à tirer tous les enseignements de cette décision du Groupe de Travail et à l’exécuter dans sa totalité. L’Observatoire appelle le Barreau de Ben Tre à réexaminer sa décision de refuser tout recours à Maître Dong à l’encontre de sa radiation. Le gouvernement vietnamien doit respecter l’état de droit en toutes circonstances et faire bénéficier ses citoyens du droit à un procès équitable ainsi que de l’application régulière de la loi.
Enfin, l’Observatoire appelle tous les Barreaux, organisations d’avocats, organisations de droits de l’homme et personnes privées à continuer de soutenir Maître Dong et les autres avocats vietnamiens qui sont menacés et persécutés du fait de leurs activités professionnelles.
Contact :
Clémence Poujade
oia@observatoire-avocats.org
