7 juillet 2016
Bruxelles – Parlement Européen
Après la mobilisation du Parlement Européen en novembre dernier, une délégation composée de membres de Viet Tan et de Reporter Sans Frontières s’est réunie une fois de plus le 20 juin 2018 pour solliciter le soutien de l’Europe. Accompagné de l’ancien prisonnier de conscience et professeur de mathématiques Pham Minh Hoang, la délégation a rencontré M. Cristian Dan Preda, député roumain et membre de la Sous-Commission des Droits de l’Homme, Mme Alessia Maria Mosca, députée italienne et membre de la Commission du Commerce International, Mme Chiara Miglioli, membre de la Commission du Commerce International pour le parti des Verts, et Mme Laura Ranahan, assistante du député anglais David Martin, en charge des droits de l’homme.
Ces échanges avaient pour objectif d’informer les différents représentants de l’évolution de la situation au Vietnam depuis résolution urgente “La Liberté d’Expression, le cas de Nguyen Van Hoa” qu’avait adoptée le Parlement Européen. En effet, malgré cette résolution, la condition de droits de l’Homme au Vietnam n’a cessé de s’empirer de manière inquiétante depuis décembre dernier.
Notre délégation a exposé à chaque représentant trois problèmes majeurs ; le premier étant la série de procès ayant lieu en avril 2018 au Vietnam. Les militants du groupe “La Fraternité pour la Démocratie” et d’autres activistes se sont vus condamnés à des peines injustes et extrêmement lourdes. Les autorités vietnamiennes ont ainsi condamné 10 activistes, dont le pasteur Nguyen Trung Ton, MM. Nguyen Van Tuc, Truong Minh Duc et Hoang Binh à un total de 141 ans de prison ferme et de résidence surveillée.
Le deuxième problème exposé a été la loi sur la cybersécurité adoptée par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018 ; une loi qui s’ajoutera à la palette des nombreux outils dont se sert déjà les autorités vietnamiennes pour réprimer la liberté d’expression. Julie Majerczak, responsable du bureau de Reporters sans frontières à Bruxelles, a posé un constat alarmant sur cette loi, déjà considérée comme une nouvelle porte ouverte aux abus perpétrées par les autorités communistes vietnamiennes. En effet, bien que le Vietnam ait malheureusement écopé de la 175ème position sur 180 au classement de la Liberté de la Presse de Reporter Sans Frontières, Internet reste le seul endroit où les Vietnamiens peuvent encore communiquer et exprimer leurs opinions. Cette loi, lorsqu’elle sera mise en vigueur, permettra aux autorités communistes vietnamiennes d’ordonner et de bloquer toute information allant à l’encontre des intérêts du Parti communiste. La sécurité des réseaux sera également menacée pour les entreprises occidentales souhaitant investir au Vietnam.
La délégation de Viet Tan et RSF à Bruxelles avec les députés Cristian Dan Preda (haut) et Alessia Mosca (bas).
Le dernier problème soulevé a été les nombreuses répressions qu’ont subies par les manifestants qui se sont réunis pour protester contre la création de Zones Economiques Spéciales (ZES) au Vietnam, qui auront la particularité d’autoriser des baux de 99 ans aux sociétés étrangères. Malgré le fait que la Liberté de Réunion soit un droit écrit dans la Constitution de la République Socialiste du Vietnam, aucune loi sur la manifestation n’a été recensée. Les autorités vietnamiennes utilisent cette absence de législation pour justifier toutes les violations au droit international. En effet, outre les nombreuses violences perpétrées sur les manifestants, Will Nguyen, un citoyen américain d’origine vietnamienne ayant participé aux protestations pacifiques est détenu illégalement depuis le 10 juin à Saigon.
La libération de Nguyen Van Dai et Le Thu Ha le 7 juin ne pas suffi à inverser la situation, qui reste tendue sur bien des aspects. En effet, à la suite de leur libération, Dai et Ha n’ont pas été autorisés à rester au Vietnam et ont subi un exil forcé vers l’Allemagne. Hanoi espère à travers cet acte se réconcilier avec le gouvernement allemand, après l’enlèvement de Trinh Xuan Thanh à Berlin. Pham Minh Hoang, militant vietnamien ayant été déchu de sa nationalité vietnamienne, a souligné que les militants emprisonnés ne devraient être en aucun cas « une monnaie d’échange pour le régime vietnamien ».
Notre délégation a par la suite remis à chaque représentant européen la lettre signée par 90 organisations vietnamiennes et internationales appelant l’Union européenne à rompre l’Accord de Libre Echange EVFTA en raison de la condition désastreuse des droits de l’homme au Vietnam. Alessia Mosca a en effet déclaré que bien que les négociations entre l’Union Européenne et le Vietnam aient été achevées en décembre 2015, l’EVFTA n’a pas pu être approuvée puisque l’Union Européenne reste insatisfaite au sujet des violations continues des droits de l’homme au Vietnam.
En outre, l’Union Européenne oblige le Vietnam à ratifier la convention n°87 (concernant liberté syndicale) et la convention n°105 (au sujet du travail forcé) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) avant d’adopter l’ALE.
Etant donné que Hanoi a fortement besoin de l’EVFTA pour renflouer ses caisses et compenser le déficit budgétaire national, les différents politiciens rencontrés estiment que cet accord est un levier efficace pour faire pression sur Hanoi et arrêter immédiatement toute violation des droits de l’homme au Vietnam. Notre délégation a par conséquent échangé au sujet des tâches spécifiques qui seront menées d’ici la fin de 2018 dans la zone concernée par l’EVFTA.
Washington DC – Congrès des Etats-Unis
Durant trois jours, du 18 au 21 juin, une délégation de membres de Viet Tan et Reporters Sans Frontières ont rencontré des parlementaires américains à Washington DC pour les alerter sur la nouvelle loi vietnamienne sur la cybersécurité. Cette nouvelle loi affecte directement les internautes vietnamiens mais aussi les entreprises américaines de technologies comme Facebook et Google.
Adoptée par le Parlement Vietnamien le 12 juin 2018, dont les députés sont entièrement sous le contrôle du Parti Communiste Vietnamien, vise, selon la propagande gouvernementale, à « protéger les internautes contre l’utilisation du cyberespace pour porter préjudice à la souveraineté, aux intérêts, à la sécurité et l’ordre social de la nation. » Tout comme le Code Pénal vietnamien, cette loi est rédigée avec des termes vagues, imprécis, qui donne toute lattitude aux autorités vietnamiennes de réprimer la liberté d’expression.
Concrètement, à partir de janvier 2019, les actes suivants tomberont sous la coupe de cette loi :
- Appeler à des protestations via internet
- Publier sur internet des contenus considérés comme offensant contre l’état ou certaines personalités
- Utiliser des outils pour contourner la censure gouvernementale et accéder aux sites webs bloqués par les autorités
Pour les entreprises technologiques étrangères telles que Facebook ou Google, la loi prévoit :
- L’obligation de retirer tout contenu jugé « offensant » sur simple demande des autorités
- Les informations relatives aux internautes vietnamiens doivent être stockées sur des serveurs qui seront installés sur le sol vietnamien, et mises à la disposition des autorités sur simple demande
- Ouvrir un bureau de représentation au Vietnam
- Enregistrer les informations de connexion des internautes vietnamiens
Devant la menace contre la liberté d’expression que représente cette nouvelle loi vietnamienne, Viet Tan et Reporters Sans Frontières ont rencontré 23 parlementaires pour les appeler à écrire directement à Facebook et Google à ne pas coopérer avec Hanoi dans l’application de cette nouvelle loi. Plus particulièrement, Facebook et Google sont invités à :
- Ne pas héberger leurs serveurs de données au Vietnam où ils pourraient être saisis indûment par les autorités vietnamiennes
- Définir clairement les règles de retrait des contenus publiés par les internautes. Il est normal de retirer des contenus violant les règles éditées par les communautés. Il n’est pas acceptable de retirer des contenus politiques à la demande des autorités vietnamiennes ou de leurs trolls
- Publier la liste des contenus retirés à la demande des autorités vietnamiennes.
Parmi les parlementaires rencontrés, se trouvent les sénateurs Cory Booker (une étoile montante du Parti Démocrate) John Cornyn (numéro 2 du Sénat), Marco Rubio (ancien candidat à la présidence), Dick Durbin (numéro 2 du Parti Démocrate), Ron Wyden (un sénateur particulièrement engagé dans la défense de la liberté d’internet), Tim Kaine, Karmala Harris, Ed markey…
La délégation de Viet Tan et RSF à Washington DC.
