Le défenseur des droits humains Cu Huy Ha Vu face au Tribunal
(Bangkok, le 2 avril 2011) – Le Vietnam doit immédiatement libérer le défenseur des droits humains et de l’environnement Cu Huy Ha Vu, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. M. Vu, Docteur en Droit, a été arrêté le 5 novembre 2010 et est poursuivi en vertu de l’article 88 du Code pénal pour “propagande contre la République Socialiste du Vietnam”. Son procès devrait débuter le 4 avril 2011 au Tribunal Populaire de Hanoï.
Ces cinq dernières années, M. Vu est devenu l’un des plus éminents défenseurs des droits culturels, environnementaux et des droits de l’homme au Vietnam.
“Cu Huy Ha Vu est jugé pour son courage politique : Il a pacifiquement contesté les abus du pouvoir, défendu les personnes victimes de la confiscation de leur terre et protégé l’environnement”, dit Phil Robertson, directeur adjoint pour l’Asie de Human Rights Watch. “Le gouvernement se moque de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme quand il persécute des activistes tels que M. Vu qui essaient d’utiliser le système juridique pour officiellement demander des comptes et l’état de droit”.
Le Lieutenant général To Lam, ministre adjoint à la sécurité publique et le lieutenant général Hoang Kong Tu, directeur adjoint à la sécurité générale Département II, qui font également partie du Ministère de la Sécurité publique, ont déclaré lors d’une conférence de presse tenue le 6 novembre 2010 que M Vu étaient accusé de “production de documents contre l’État du Vietnam, d’utiliser la rhétorique propagandiste comme forme de guerre psychologique, de demander le renversement du régime et la réalisation du pluralisme et d’un système pluripartite, de s’opposer aux intérêts de la nation et de faire appel à une intervention étrangère”.
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Vu a également été accusé “de produire des documents et de diffuser des informations fausses et fabriquées, déformant la gestion et l’administration de l’Etat, causant la confusion auprès du peuple, provoquant, exhortant contre l’Etat et calomniant et offensant l’honneur des dirigeants de l’Etat”. Parmi les documents énumérés par Tu se trouvent les deux plaintes que M. Vu a déposées contre le Premier Ministre Nguyen Tan Dung en juin 2009 et octobre 2010.
Les avocats de la défense de Vu et des membres de sa famille, dont sa femme, Nguyen Thi Duong Ha, avocate, ont lancé une grosse campagne pour sa défense. Vu, un artiste ayant un doctorat en droit de la Sorbonne, vient d’une famille très haut placée qui comprend de hauts membres du Parti communiste vietnamien et d’anciens révolutionnaires. Jusqu’à aujourd’hui, son importance semble avoir protégé son militantisme de toute sanction gouvernementale.
Vu s’est fait connaître sur la scène nationale en mai 2005 pour avoir intenté un procès contre le Comité Populaire de Thua Thien Hue qui avait accordé un permis de construire pour un hôtel de villégiature sur la montagne Vong Canh, un site jouissant d’un patrimoine culturel protégé. Son action en justice contre l’administration municipale du gouvernement était sans précédent dans l’histoire de la République Socialiste du Vietnam. Alors que sa plainte a été déboutée par la Cour, le projet d’hôtel a cependant été abandonné.
Vu est encore plus célèbre pour ses deux plaintes en accusation contre le Premier Ministre ; la première concernant la signature de la Décision 167 de novembre 2007 qui a permis les opérations controversées d’extraction de bauxite de la Région des Hauts Plateaux du Centre du Vietnam. Vu a déposé sa plainte auprès du Tribunal Populaire de Hanoï le 11 juin 2009. Sa plainte lui a été retournée quatre jours plus tard. Il l’a de nouveau déposée auprès de la Cour Suprême Populaire le 3 juillet 2009, mais celle-ci a été ignorée. Le 21 octobre 2010, Vu a déposé une deuxième plainte contre le Premier Ministre pour avoir signé le Décret 136 en 2006 interdisant les pétitions en recours collectif. Sa plainte a de nouveau été ignorée. Vu a été arrêté deux semaines plus tard.
Par ailleurs, Vu est connu pour ses critiques publiques envers des personnalités du gouvernement. En juin 2010 il a accusé le Lieutenant Général Vu Hai Trieu du Ministère de la Sécurité Publique d’avoir apparemment autorisé des cyber-attaques contre des sites Web politiquement sensibles et désapprouvés par le gouvernement vietnamien et d’avoir condamné le Secrétaire Général de la ville de Ho Chi Minh, Le Thanh Hai, en août 2010 pour avoir soi-disant confisqué les terres des familles de soldats martyrs.
Le 16 octobre 2010, le cabinet d’avocats de M. Vu prenait la défense des Catholiques de la paroisse de Con Dau à Da Nang qui avaient été arrêtés en mai 2010 après que la police ait dispersé un convoi funéraire en route pour le cimetière situé sur une terre controversée. Le Tribunal Populaire du district de Cam Le a refusé au cabinet d’avocats de représenter les familles.
“Cu Huy Ha Vu devrait être félicité d’avoir recours aux tribunaux pour défendre les droits du peuple à accéder à un environnement sain, à la liberté d’expression et à un système juridique équitable”, a déclaré Robertson. “L’arrestation et la l’accusation de M. Vu envoient le message que le système juridique au Vietnam sert les intérêts politiques et que les avocats et les activistes déposent des plaintes auprès des instances judiciaires à leurs propres risques”.
Des crimes de sécurité nationale mal définis dans le Code pénal vietnamien et d’autres lois sont régulièrement utilisés pour emprisonner des dissidents politiques et religieux. Il s’agit notamment de “Activités visant à renverser le gouvernement du peuple” (Article 79 du Code pénal) ; “atteinte à politique d’unité” (Article 87) ; “propagande contre le gouvernement֨ (Article 88) ; “trouble à l’ordre public” (Article 89) ; “fuite à l’étranger et subversion” (Article 91) ; “trouble à l’ordre public” (Article 245) ; et “l’abus des libertés démocratiques” d’expression, de presse, de croyance, de religion, de réunion et d’association pour “porter atteinte aux intérêts de l’État” (Article 258).
“Tout d’abord, le Docteur en droit Vu n’aurait jamais dû être arrêté sur des accusations formulées en termes vagues, et encore moins être jugé” a déclaré Robertson. “Le Vietnam devrait modifier ou abroger ses lois sur la sécurité nationale au lieu de les utiliser pour faire taire les critiques émises de manière pacifique contre le gouvernement. Comment le Vietnam peut-il devenir un pays s’appuyant sur le droit si le gouvernement continue à punir des représentants juridiques ?”
