Le Quoc Quan, confirmation de la sentence

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19 février 2014

Une coalition formée de 14 ONG et réseaux de droits de l’Homme condamne fermement la décision de la Cour d’Appel confirmant la condamnation à 30 mois de prison de l’Avocat/défenseur des droits de l’Homme et blogueur Le Quoc Quan. Mr Quan est détenu depuis Décembre 2012.

La Coalition estime que la détention de Mr Quan est motivée politiquement et qu’il s’agit d’une réaction à son blog, dans lequel il dénonce régulièrement des violations de Droits de l’Homme de la part du gouvernement vietnamien. Mr Quan est victime d’une persécution généralisée à l’encontre des blogueurs, journalistes et activistes pro-démocratie orchestrée par les autorités.

La Coalition est composée de : ARTICLE 19, Reporters Sans Frontières, Media Legal Defence Initiative, Freedom House, Avocats sans Frontières Network, Lawyers for Lawyers, Lawyer’s Rights Watch Canada, English PEN, PEN American Center, the National Endowment for Democracy, PEN International, Media Defence Southeast Asia, Front Line Defenders, et World Movement for Democracy.

« Les autorités vietnamienne ont arrêté et accusé Mr Quan du fait qu’il dénonce les violations des Droits de l’Homme, ces méfaits que les medias contrôlés par l’Etat ignorent » affirme, directeur des programmes chez Freedom House.

Le 18 Février, une Cour d’Appel a confirmé la décision du 2 Octobre 2013 à l’encontre de Le Quoc Quan, accusé d’évasion fiscal et condamné à 30 mois de prison ainsi qu’à une amende de 59 000 USD. Cette décision en appel intervient alors que le Viet Nam a intégré, en Novembre 2013, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

« La persécution systématique des défenseurs des droits de l’Homme au Viet Nam pose des question sur son appartenance au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU » soulève Thomas Hughes, directeur exécutive d’Article 19. « Être membre de la communauté international des Droits de l’Homme suppose une obligation de respecter et protéger les Droits de l’Homme. Le Viet Nam sera jugé sur la façon dont il traite son peuple. Le cas de Mr Quan démontre clairement que les autorités Vietnamiennes échouent à leur devoir de protection des Droits Fondamentaux, dont la liberté d’expression fait partie ».

Le jugement en appel intervient aussi alors que le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire a condamné les poursuites à l’encontre de Le Quoc Quan, au motif qu’elles sont arbitraires et motivée politiquement.

« La décision du Viet Nam de confirmer la condamnation injuste de Mr Quan constitue une violation des obligations du Viet Nam à l’égard du droit international » affirme Nani Jansen de Media Legal Defence Initiative. « En méconnaissant les constatations du groupe de travail de l’ONU, pour qui l’emprisonnement de Mr Quan viole son droit à la liberté d’expression et à un jugement équitable, le Viet Nam a failli à ses obligations à l’égard du droit international ».

Dans un communiqué publié le 29 Novembre 2013, le groupe de travail de l’ONU a rejeté la légitimité de la condamnation et la légalité de la détention. Le communiqué conclu à un manquement aux règles d’un procès équitable suffisamment grave pour que la détention de Mr Quan soit qualifiée d’arbitraire et contraire à la loi.

« Le gouvernement doit garantir aux avocats l’exercice de leurs fonctions sans intimidations ou interférences. Le Viet Nam fait exactement le contraire. Le Quoc Quan doit être libéré immédiatement » s’offusque Adrie Van De Streek, directeur de Lawyers for Lawyers.

Les quatre avocats de Mr Quan, sa femme ainsi que sa mère étaient présent lors des 4 heures du procès alors que des centaines de personnes manifestaient à l’extérieur de la Cour, vêtus de T-Shirt en signe de soutien à l’activiste emprisonné. Une délégation de représentants de l’Union Européenne, des Etats-Unis et du Canada était aussi présent afin d’assister au procès, avec un faible nombre de journalistes. Il a été entendu que les personnes venues pour assister au procès ont été emmenées dans une pièce séparé dans des conditions difficiles.

« Le soutien actuel à Le Quoc Quan par sa famille, ses amis et la communauté international reste extrêmement important. Dans un lettre récente adressée à ses soutiens, Quan écris combien il a été « touché de savoir qu’autant de personne continuer à s’inquiéter, suivre et défendre mon cas » déclare Cat Lucas, Chef du programme Writers at Risk chez English PEN.

Le 5 Février 2014 a eu lieu la session de l’Examen Périodique Universel concernant le Viet Nam. De nombreux Etats, dont le Royaume-Uni, l’Irlande ou l’Australie ont appelé à un arrêt de la persécution contre les activistes usant de leur liberté d’expression. Pourtant, quelques jours plus tard, 8 blogueurs et activistes ont été battus par des individus en uniforme et arrêtés dans la province de Dong Thap, au sud du pays.

Le Quoc Quan est rien de moins qu’un patriote vietnamien, un homme impliqué dans l’amélioration de la vie des autres citoyens, une personne qui s’inquiète profondément pour son pays mais qui reste optimiste pour le futur. Nous saluons son courage et demandons instamment au Gouvernement du Viet Nam de respecter son droit fondamental à la liberté d’expression et d’association » déclare Carl Gershman, président de National Endowment for Democracy.

La Coalition en appelle aux autorités vietnamiennes pour qui libère Le Quoc Quan, ainsi que les nombreux activistes, blogueurs et défenseurs des droits de l’Homme détenus pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Pour les interviews, merci de contacter :

Judy Taing, Asia Programme Officer, Article 19 : judy@article19.org and +1 (646) 725-1444

Cat Lucas, Writers at Risk Programme Manager, English PEN : cat@englishpen.org and +44 20 7324 2539

Gail Davidson, Executive Director, Lawyers’ Rights Watch Canada : lrwc@portal.ca and +1 604 738 0338

Nani Jansen, Senior Legal Counsel, Media Legal Defence Initiative : nani.jansen@mediadefence.org and +44 780 540 4089

Adrie van de Streek, Executive Director, Lawyers for Lawyers : info@lawyersforlawyers.nl and +31 626 274 390

Benjamin Ismail, Head Asia-Pacific Desk, Reporters Without Borders : asia@rsf.org and +33 1 44 83 84 70

Nathalie Muller Sarallier, Avocats Sans Frontières Network : coordination@asf-network.com and +33 5 34 31 78 50

Sally Blair, Senior Director, Fellowship Programs, National Endowment for Democracy : sallyb@ned.org and +1 202 378 9700

Art Kaufman, Senior Director, World Movement for Democracy : artk@ned.org and +1 202 378 9700

Mary Lawlor, Executive Director, Front Line Defenders : mary@frontlinedefenders.org

Sarah Hoffman, Freedom to Write Program Coordinator, PEN American Center, at sarah@pen.org or 212.334.1660 ext. 111 ;

Cathy McCann, PEN International : cathy.mccann@pen-international.org and +44 (0) 207 405 0338

HR Dipendra, Director, Media Defence – Southeast Asia : dipendra3000@gmail.com and +60 13 366 1222

Mary Lawlor, Executive Director, Front Line Defenders : mary@frontlinedefenders.org

Source : Avocats sans frontières

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