13 février 2014
Appel procès prévu pour le 18 Février 2014
À quelques jours de son procès en appel le 18 février 2014, le blogueur et avocat des droits humains vietnamien emprisonné Le Quoc Quan a commencé une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités pénitentiaires de lui fournir l’accès à un avocat, l’accès aux livres juridiques et religieuses, et la visite d’un prêtre pour ses besoins spirituels. Le Quoc Quan est emprisonné depuis le 27 décembre 2012.
En 2013, la détention de Le Quoc Quan a été condamné par le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (UNGWAD) en violation de son droit à la liberté d’expression et son droit à un procès équitable. L’UNGWAD a constaté que Le Quoc Quan avait été ciblé pour son activité d’avocat et de blogueur et a appelé à sa libération immédiate, ou bien que sa condamnation soit examinée par un tribunal indépendant. Il a également recommandé que le Viet Nam paie des dommages et intérêts à Le Quoc Quan pour sa détention arbitraire. Le gouvernement du Viet Nam n’a pas encore répondu à cette décision.
Une vaste coalition d’ONG à travers le monde font appel au gouvernement du Viet Nam pour se conformer à la décision du Groupe de travail des Nations Unies et libérer Le Quoc Quan immédiatement : Media Legal Defence Initiative, Media DefenceSoutheast Asia, Lawyers for Lawyers, Avocats Sans Frontières, Front Line Defenders, Access, English PEN, Reporters sans frontières, the Electronic Frontier Foundation, ARTICLE 19, Index on Censorship, Lawyers’ Rights Watch Canada, the National Endowment for Democracy, the World Movement for Democracy, the Electronic Frontier Foundation et PEN International. Elles ont conclu que la condamnation et la détention continue de Le Quoc Quan sont arbitraires et violent ses droits à la liberté d’une protection internationale, l’accès en temps opportun aux avocats et à un procès équitable. Le Groupe de travail des Nations Unies a déclaré que « le but réel de sa détention et sa poursuite pourrait éventuellement être de le punir pour avoir exercé ses droits [à la liberté d’expression] et pour dissuader les autres de le faire de même. »
Notes aux éditeurs :
- Le Quoc Quan a été arrêté le 27 Décembre 2012 sur des accusations sans fondement de fraude fiscale. Après son arrestation, il a été détenu au secret et pas autorisé à voir son avocat pendant deux mois. Les demandes répétées de sa famille à lui rendre visite ont également été rejetées. M. Quan a pu rencontrer sa famille seulement après son procès initial le 2 octobre 2013, dans lequel il a été condamné pour « évasion fiscale » à 30 mois d’emprisonnement et d’une amende de 1,2 milliards de dongs (environ 50 000 euros). Il a fait appel de cette décision.
- Le gouvernement du Viet Nam a longtemps persécuté Le Quoc Quan pour son travail de défense des droits. En 2007, après avoir représenté de nombreuses victimes de violations des droits de l’homme, il a été interdit d’exercer son métier d’avocat. Il a été arrêté à plusieurs reprises pour son activité de défense des droits de l’homme. Suite à une attaque par des inconnus en août 2012, il a dû être hospitalisé. La police n’a jamais enquêté sur cette attaque.
- La décision du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire peut être téléchargée à partir du site web de Media Legal Defence Initiative en cliquant ici.
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Pour plus d’informations , veuillez contacter :
Nani Jansen, Senior Legal Counsel, Media Legal Defence Initiative : nani.jansen@mediadefence.org and +44 780 540 4089
Gail Davidson, Executive Director, Lawyers’ Rights Watch Canada : lrwc@portal.ca and +1 604 738 0338
Adrie van de Streek, Executive Director, Lawyers for Lawyers : info@lawyersforlawyers.nl and +31 626 274 390
Jochai Ben-Avie, Policy Director, Access Now : jochai@accessnow.org and +1 347 806 9531
HR Dipendra, Director, Media Defence – Southeast Asia : dipendra3000@gmail.com and +60 13 366 1222
Eva Galperin, Senior Policy Analyst, Electronic Frontier Foundation : eva@eff.org and +1 415 436 9333
Benjamin Ismail, Head Asia-Pacific Desk, Reporters Without Borders : asia@rsf.org and +33 1 44 83 84 70
Mary Lawlor, Executive Director, Front Line Defenders : mary@frontlinedefenders.org
Cat Lucas, Writers at Risk Programme Manager, English PEN : cat@englishpen.org and +44 20 7324 2539
Nathalie Muller Sarallier, Avocats Sans Frontières Network : coordination@asf-network.com and +33 5 34 31 78 50
Kirsty Hughes, Chief Executive, Index on Censorship : enquiries@indexoncensorship.org
Judy Taing, Asia Programme Officer, Article 19 : judy@article19.org and +1 (646) 725-1444
Sally Blair, Senior Director, Fellowship Programs, National Endowment for Democracy : sallyb@ned.org and +1 202 378 9700
Art Kaufman, Senior Director, World Movement for Democracy : artk@ned.org and +1 202 378 9700
Cathy McCann, PEN International : cathy.mccann@pen-international.org and +44 (0) 207 405 0338
