19 février 2013
Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par l’arrestation et la détention de l’avocat des droits de la personne Le Quoc Quan au Vietnam.
Des rapports fiables indiquent que le 27 décembre 2012, Me Le Quoc Quan, avocat des droits de la personne et blogueur, a été arrêté par la police alors qu’il déposait sa fille à l’école. La police a informé sa famille qu’il serait accusé en vertu de l’article 161 du Code criminel qui touche à l’évasion fiscale. S’il est reconnu coupable, il risque trois ans de prison et une lourde amende.
Me Le Quoc Quan publie un blogue bien connu sur la violation des droits de la personne. Le Barreau croit qu’il a fait l’objet d’arrestations arbitraires et de surveillance et de harcèlement permanents en raison de son travail en faveur des droits de l’homme. Selon certains rapports, Me Le Quoc Quan a été radié du barreau au Vietnam à son retour des États-Unis en 2007.
Le Barreau est vivement préoccupé par les situations où les avocats qui travaillent à la protection et au respect des droits de la personne sont eux-mêmes visés pour avoir exercé leurs libertés et leurs droits en vertu du droit international. L’article 16 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau prévoit que « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger ; et ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».
Par conséquent, Le Barreau du Haut-Canada exhorte le gouvernement du Vietnam :
a) à libérer immédiatement Me Le Quoc Quan et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique ;
b) à mettre fin aux actes de harcèlement contre Me Le Quoc Quanles et contre tous les autres défenseurs des droits de la personne au Vietnam ;
c) à faire en sorte que tous les avocats puissent exercer leurs activités pacifiques et légitimes sans craindre la violence physique ou d’autres violations des droits de la personne ;
d) à assurer en toutes circonstances le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme et aux instruments internationaux.
Le Barreau du Haut-Canada est l’organisme régissant plus de 44 700 avocats et quelque 4 900 parajuristes dans la province de l’Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l’intérêt du public en maintenant l’indépendance, l’intégrité et l’honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.
Le Barreau presse la communauté juridique d’intervenir pour aider les membres de la profession juridique au Vietnam dans leurs efforts pour maintenir l’indépendance de leur profession, défendre le respect des droits de la personne et promouvoir la primauté du droit.
Source : Le Barreau du Haut-Canada
