Equal Times – Eric San Juan
18 février 2020
En novembre dernier, l’Assemblée nationale vietnamienne a pris une décision longtemps attendue dans le pays et à l’étranger : l’autorisation – au niveau d’entreprise – des organisations représentatives des travailleurs, à partir de 2021. La mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une réforme du Code du travail est accompagnée de deux autres mesures : l’âge de départ à la retraite sera graduellement relevé à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes (il est actuellement de 60 et 58 ans respectivement), pour contrer le vieillissement de la population. En outre, la durée de travail hebdomadaire sera maintenue à 48 heures, malgré les appels de certains dirigeants politiques en faveur de sa réduction à 40 heures.
Les organisations représentatives des travailleurs sont loin d’être des syndicats*, et pour cause. Contrairement aux syndicats, les organisations représentatives des travailleurs, au niveau d’une entreprise, ne sont pas autorisées à croître (au niveau sectoriel ou régional) au-delà de l’entreprise où elles sont nées ; leurs activités sont confinées à ce niveau ; quant à leur financement, contrairement aux syndicats nationaux, elle sont financées uniquement au moyen des cotisations des travailleurs, à l’exclusion de toute contribution de l’entreprise ou de l’État, a résumé pour Equal Times Joe Buckley, chercheur de la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l’université de Londres.
S’il reste à voir comment elle sera traduite dans les faits, cette ouverture à un système dual de représentation des travailleurs marque un tournant important dans une société où le Parti communiste, au pouvoir depuis 1975, étouffe toute tentative d’association civile et où la liberté d’expression est de plus en plus bâillonnée. Bien que des syndicats existent déjà au Vietnam, ils se trouvent tous sous l’égide de la Confédération générale du travail du Vietnam (CGTV), une organisation liée au Parti communiste et, dès lors, peu encline à appuyer des décisions qui sont susceptibles d’embarrasser le gouvernement.
L’ouverture commerciale amorcée par le pays il y a 25 ans et, à plus forte raison, l’accession du Vietnam à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2006, ont porté certains activistes à croire qu’ils pouvaient fonder des syndicats indépendants, cependant le régime communiste ne semble pas près de l’accepter. Parmi les tentatives les plus notoires, on retient la formation, en 2006, du Syndicat indépendant du Vietnam sous la direction de Nguyen Khac Toan, suivie, la même année, de la création de l’Association unie des ouvriers et paysans, sous la direction de Do Cong Thanh. Les deux organisations ont été démantelées quelques mois après leur création et leurs leaders incarcérés pour propagande contre l’État.
Une pression double
Qu’est-ce qui a changé pour que le Vietnam admette désormais des organisations de ce type ? Les experts s’accordent pour pointer une combinaison de pressions internes et externes. Malgré les nouvelles lois contre la liberté d’expression, les voix dissidentes dans le pays se font de plus en plus pressantes, a fortiori avec l’essor croissant des réseaux sociaux comme Facebook. Aux actions contestataires, qui continuent de valoir à nombre d’activistes la condamnation à des peines de prison, est venu s’ajouter, ces dernières années, un regain de témérité chez les travailleurs, qui ont multiplié les grèves dites « sauvages » ou illégales, en particulier dans les entreprises à capital étranger (sud-coréennes, taiwanaises, chinoises et nippones principalement), selon les données officielles du gouvernement.
Si la législation vietnamienne autorise les grèves depuis 1994, la lenteur des procédures bureaucratiques contraignantes et l’inaction du syndicat officiel font que les travailleurs recourent à des actions collectives en marge de la loi. L’une des plus notoires s’est produite l’année dernière, lorsque des milliers de travailleurs ont manifesté, plusieurs jours durant, devant une usine et ont bloqué les routes dans une province proche de Ho Chi Minh-Ville, la ville la plus peuplée du pays. Les mouvements de ce type résultent, en partie, d’une carence de mécanismes de négociation collective, carence qui, selon le professeur Nguyen Duc Loc de l’Institut de recherche sociale de Ho Chi Minh-Ville, pourra être comblée grâce à l’existence d’organisations indépendantes, au sein desquelles les travailleurs se sentiront mieux représentés.
Hormis les facteurs internes, la nouvelle réglementation serait aussi, aux dires de nombreux analystes, une conséquence de l’ouverture économique internationale amorcée par le Vietnam. L’autorisation des syndicats indépendants constituait un volet fondamental dans les négociations sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (sigles anglaises CPTPP) entre le Vietnam et les États-Unis, une condition finalement revue à la baisse avec la sortie des États-Unis de ce traité (qui était négocié par 12 États).
Le dernier accord important signé par le Vietnam a été l’accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE), ratifié le 12 février par le Parlement européen, qui inclut un chapitre sur le développement durable ainsi qu’un engagement à respecter les normes internationales en matière de droits humains. L’Organisation internationale du travail (OIT) a salué son adoption en déclarant qu’il « établit le cadre juridique nécessaire pour l’emploi et les relations professionnelles dans un Vietnam moderne ».
Voix sceptiques
Les voix les plus critiques, cependant, qualifient l’accord avec l’UE de trop vague et soulignent l’absence de sanctions en cas de non-respect par le Vietnam de ses engagements en matière de droits humains et des travailleurs. En outre, elles doutent que des syndicats réellement libres soient autorisés dans le pays. « À moins que le Parti communiste ne veuille procéder à une réforme politique en profondeur, il ne permettra pas la formation de syndicats indépendants qui menaceraient son monopole politique », souligne le dissident Vu Quoc Ngu. Dans le même sens, Claudio Francavilla, expert de l’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch a relevé que le code pénal vietnamien continuerait de restreindre la liberté syndicale même si les organisations indépendantes étaient autorisées. « Le code pénal criminalise la critique pacifique. Quand bien même vous pouvez constituer un syndicat actif, vous pouvez aussi voler en prison pour critiquer une loi », a-t-il indiqué.
« L’échéance de 2023 que le gouvernement s’est imposée lui donne le temps de resserrer son contrôle sur les syndicalistes indépendants et lui permet également de reporter indéfiniment la mise en œuvre sans violer l’ALE. Qui plus est, certains articles du code pénal rendent impossible la mise en œuvre des droits énoncés dans les conventions de l’OIT », a-t-il précisé.
La Confédération syndicale internationale (CSI) estime, en effet, que si la réforme du code du travail représente un « demi pas en avant » vers la liberté syndicale qui « peut ouvrir un espace pour les travailleurs et l’organisation indépendante », il n’y aura pas, en revanche, d’espace pour les syndicats indépendants, tant que la convention 87 de l’OIT n’aura pas été ratifiée, et c’est pourquoi la Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé le Parlement européen à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange avec le Vietnam jusqu’à ce que celui-ci « ait ratifié la convention, ou défini une feuille de route contraignante en vue de sa ratification ».
D’autre part, la réforme actuelle de la liberté syndicale pourrait, selon M. Buckley, avoir pour effet indésirable d’entraîner l’essoufflement du militantisme des travailleurs : « Je pense que les grèves sauvages ont été pour les travailleurs un moyen très efficace de se faire entendre. Elles leur ont permis d’engranger des acquis considérables, comme la satisfaction des revendications immédiates au niveau des entreprises, des augmentations salariales souvent alignées sur les gains de productivité, ou encore l’abrogation d’une réforme importante de la loi sur l’assurance sociale en 2015 », entre autres, de sorte que « les réformes actuelles de la liberté d’association pourraient bien servir à saper le militantisme syndical existant et effectif plutôt qu’à ouvrir une “brèche de liberté”. »
L’une des voix les plus sceptiques concernant la liberté syndicale (future) et l’accord commercial avec l’UE a été celle de Pham Chi Dung, président de l’Association des journalistes indépendants du Vietnam, un groupe qui se bat pour la liberté d’expression dans le pays. M. Dung est en prison depuis son arrestation en novembre dernier, quelques jours après avoir publié une lettre ouverte aux députés européens lettre ouverte aux eurodéputés demandant un vote contre l’ALE afin d’obliger le Vietnam à améliorer les droits humains et des travailleurs.
Dans sa lettre, M. Dung a souligné que le nouveau code du travail n’ouvre pas la porte aux syndicats indépendants – terme qui n’est même « pas repris » dans le texte de la réforme –. En revanche, il institue « un processus complexe pour ceux qui veulent fonder des associations non étatiques ». Cet ancien cadre du Parti communiste relève l’une des raisons qui pourraient concourir aux réticences à l’égard de la liberté syndicale : le gouvernement vietnamien considère les syndicats comme « réactionnaires » en raison du souvenir qu’éveille en eux le syndicat polonais Solidarnosc et le rôle charnière joué par celui-ci dans la chute du système communiste, en 1989.
Cet article a été traduit de l’espagnol.
* Cet article a été éditée après sa première publication (le 17/02/2020) pour insister sur le fait que le Vietnam n’a pas autorisé l’existence de syndicats indépendants, mais plutôt celle d’organisations représentatives des travailleurs au niveau d’entreprise, à partir de 2021.
Source : Equal Times
